Apple a finalement réussi à obtenir l’interdiction de commercialisation de certaines fonctionnalités des téléphones Samsung qui enfreignent ses brevets et sa propriété intellectuelle. Cependant, cette victoire n’a aucune importance malgré le fait qu’elle constitue une étape importante dans le litige en cours qui l’oppose à Samsung.
L’interdiction d’Apple porte sur trois fonctionnalités encombrées par ses brevets : le brevet controversé « slide to unlock », la technologie de saisie prédictive et la correction automatique. Obtenir une interdiction est une grande réussite symbolique, mais l’effet qu’elle aura sur les activités quotidiennes des deux entreprises est mineur. L’interdiction est effectivement inutile comme l’explique FOSS Patents …
L’interdiction ne s’applique en premier lieu qu’aux anciens modèles de téléphones Samsung. La plupart des appareils concernés sont obsolètes aux États-Unis et ne sont plus vendus. Cela n’a rien à voir avec une interdiction sur les téléphones phares de Samsung, les Galaxy, c’est sûr. Le brevet sur le déverrouillage par glissement en est un bon exemple : pas de ‘721. La formulation du brevet est telle qu’elle ne concerne que certains types visuels de schémas de déverrouillage, elle n’encapsule pas de formulation pour des applications plus larges. Même lors du procès initial en 2014, Apple n’avait revendiqué la violation que sur un nombre limité d’appareils Samsung. Le Galaxy Nexus est notamment concerné par cette mesure, mais qui achète un Galaxy Nexus de nos jours ? C’est un téléphone vieux de cinq ans.
Un autre aspect amusant des brevets Quick Links est qu’ils expirent au début du mois de février. L’application de l’injonction est assortie d’une période de 30 jours, pendant laquelle Samsung dispose d’un certain temps pour apporter les ajustements nécessaires à ses produits. Cependant, comme le brevet expire dans ce délai de 30 jours, l’interdiction n’a littéralement aucun sens.
Sans surprise, Samsung est toujours déçu par cette conclusion, comme il le serait avec toute décision favorisant Apple. Dans une déclaration à BloombergSamsung a déclaré que cette décision crée un mauvais précédent pour les futurs cas de brevets.
« Nous sommes très déçus », a déclaré Samsung dans un communiqué envoyé par e-mail. « Même si cela n’aura pas d’impact sur les consommateurs américains, c’est un nouvel exemple de la façon dont Apple abuse du système judiciaire pour créer un précédent juridique défavorable, qui peut nuire au choix des consommateurs pour les générations à venir. »
Le début de ces procès remonte à 2010, lorsque Steve Jobs voulait « faire du thermonucléaire sur Android ». Tim Cook a adopté une position très différente, qualifiant les litiges en matière de brevets de « casse-têtes » distrayant. Apple n’a pas intenté d’autres poursuites depuis le premier combat, ce qui laisse penser qu’Apple n’en lancera pas d’autres sous la direction de Cook. Cependant, les retombées résiduelles de l’affaire Samsung-Apple vont se poursuivre pendant un certain temps encore.
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