Il y a eu des rumeurs plus tôt cette semaine selon lesquelles la juge de district Lucy Koh a émis une injonction préliminaire sur la Galaxy Tab 10.1 aux États-Unis en lien avec les affaires en cours entre Apple et Samsung. À l’époque, les rumeurs affirmaient que la décision entrerait en vigueur une fois qu’Apple aurait versé une caution de 2,6 millions de dollars. Aujourd’hui, Brevets Foss signalé qu’Apple l’a depuis fait, permettant à l’injonction préliminaire de prendre officiellement effet :
Apple n’a pas hésité à verser une caution de 2,6 millions de dollars pour protéger Samsung contre l’éventualité d’un appel fructueux, auquel cas l’injonction préliminaire serait jugée indûment accordée… l’injonction a pris effet et Samsung doit s’y conformer. Dans le cas contraire, Apple pourrait demander au tribunal de sanctionner Samsung pour outrage au tribunal.
Apple a généré 39,2 milliards de dollars de revenus au cours du dernier trimestre, nous savons qu’il ne faut que quelques minutes pour gagner ces 2,6 millions de dollars, qui sont censés protéger Samsung contre des dommages et intérêts au cas où l’injonction serait jugée injustifiée. Mardi, la juge Koh a fait une déclaration après sa décision selon laquelle Samsung «n’a pas le droit de pratiquer une concurrence déloyale en inondant le marché de produits contrefaisants. FossPatents a continué en donnant ses perspectives pour le procès qui doit avoir lieu cet été :
J’ai déjà déclaré précédemment que je pensais qu’Apple se présenterait au procès de cet été avec un dossier fondamentalement plus solide que Samsung. Cette conviction repose principalement sur la solidité des droits de propriété intellectuelle revendiqués et sur le fait que Samsung s’appuie principalement sur des brevets essentiels à la norme (SEP) garantis FRAND… Apple ne sera pas en mesure de l’emporter sur chacun des droits de propriété intellectuelle qu’elle revendique, mais je pense qu’elle gagnera au moins certaines parties de son procès tandis que Samsung obtiendra au mieux une redevance FRAND mais aucune injonction sur les SEP.
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