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L’ITC accepte la demande d’Ericsson d’enquêter sur Apple pour violation présumée de brevet, mais l’interdiction de l’iPhone est peu probable


La tentative d’Ericsson de faire interdire la vente de l’iPhone aux Etats-Unis en raison d’un litige sur les brevets a franchi une étape supplémentaire hier, l’ITC ayant accepté d’ouvrir une enquête. Ericsson affirme que les iPhones enfreignent un certain nombre de ses brevets sur des technologies fondamentales de téléphonie mobile, notamment le GSM et le LTE. Apple nie toute infraction et affirme qu’Ericsson exige de toute façon des sommes déraisonnables.

Pour tenter de faire monter les enchères, Ericsson a appelé la Commission du commerce international des États-Unis à bloquer les importations de l’iPhone dans le pays, et l’ITC a maintenant accepté de mener une enquête, rapporte le quotidien. PC World.

L’ITC a fait appliquer auparavant une interdiction limitée aux iPhone 3GS, iPhone 4 et iPads 3G suite à une réclamation de brevet de Samsung (plus tard (annulé par le président Obama), mais dans ce cas, il semble probable qu’Ericsson espère simplement que cette possibilité forcera un règlement plus rapide que celui qui serait obtenu par le biais des tribunaux.

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