Dans un nouveau rebondissement dans le deuxième procès en matière de brevets entre Apple et Samsung, l’Office américain des brevets et des marques a rejeté la partie spécifique du brevet de correction automatique d’Apple que Samsung aurait violé, rapporte Brevets FOSSCela signifie en réalité que Samsung a été jugé coupable d’avoir violé un brevet qui n’est plus valide.
Le procès a révélé que Samsung avait violé trois des cinq brevets revendiqués par Apple, y compris un élément spécifique de son brevet de correction automatique qui décrivait une méthode particulière de correction ou de complétion. Samsung avait fait valoir sans succès lors du procès que cette approche avait été utilisée par d’autres avant Apple et ne pouvait donc pas être brevetée. Le tribunal a rejeté cet argument, mais l’USPTO a maintenant donné raison à Samsung…
Le tribunal a accordé à Apple 119 625 000 dollars de dommages et intérêts, soit bien moins que les 2 milliards de dollars réclamés par Apple. Il semble probable que cette somme soit réduite maintenant que le fondement de l’une des trois demandes gagnantes a été déclaré invalide.
Le procès lui-même a donné lieu à une guerre des mots entre les deux entreprises, les avocats d’Apple affirmant que Samsung avait délibérément cherché à copier l’iPhone aussi fidèlement que possible et qu’il avait limité le dossier à cinq plaintes car « nous ne pouvons pas essayer 50 brevets ». Les avocats de Samsung, de leur côté, ont qualifié Apple de « djihadiste ».
Bien que les deux sociétés aient décidé de mettre un terme à leurs litiges en matière de brevets en dehors des États-Unis, on peut s’attendre à ce que les batailles judiciaires entre les deux sociétés se poursuivent encore pendant un certain temps aux États-Unis.
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